Travail du sujet : « Que Dieu nous garde de l’équité des parlements »
Sujet = adage de l’ancien régime juste après la révolution française (évolution des mœurs), la R° françase a posé un nouveau fondement-> la loi, car peut-être qu’avant les citoyens n’étaient pas tous jugé de la même façon.
Problématique = Qu’est-ce que l’équité ? => recherche de la justice, du juste par celui qui tranche, ledanger est une insécurité juridique car la personne qui juge fait preuve d’un arbitraire-> peut-on parler de société de Droit ? Aujourd’hui, le juge est obligé de se reposer sur des textes juridiques pour statuer, mais la diversité des textes donne une marge d’action -> mais l’équité reste fondamentale dans les jugement, par un habillage juridique le juge peut rendre un jugement d’équité,notamment par les jurisprudences.
Intro :
3 remarques :
1. Il s’agit là d’un adage des plaideurs sous l’ancien régime révélant une hostilité de principe à l’égard de l’équité. Cet adage a traversé les siècles et a durablement influencé notre Droit.
2. Cet adage se rapporte aux sources du Droit, à sa définition et aux pouvoirs des juges et donc à desquestions essentielles dans toutes sociétés. Par définition, toute société produit des règles de Droit qui sont des règles de conduites qui sont sanctionnées par l’autorité publique. Elles présentent un caractère coercitif, contraignant, obligatoire. Peut-on remplacer ces règles obligatoires (souvent écrites) par des jugements d’équité. De surcroit, la violation de ces règles est sanctionnée par desautorités publiques (police) au sein desquelles les tribunaux occupent une place importante. Sous l’Ancien Régime, les parlements étaient investis de fonction juridictionnelle. Les juridictions exercent une double fonction : elles interprètent les règles de Droit, en les complétant, en créant de nouvelles règles, car elles ont l’obligation de juger même en cas de silence ou d’obscurité de la Loi.Elles apportent également une solution à un litige qui oppose des plaideurs. Peut-on admettre que, dans ces deux fonctions de création du Droit (par le biais d’interprétations) et de résolution des litiges, les juridictions s’inspirent ou privilégient l’équité.
3. La réponse du Droit français est claire : l’équité n’est pas une source du Droit. Le souvenir laissé parl’activisme des parlements de l’Ancien Régime, guidé par l’équité, a conduit les révolutionnaires à fonder le système juridique et judiciaire français sur la Loi. L’équité fait figure de source marginale du Droit d’archaïsme révolu, à l’époque des parlements de l’Ancien Régime comme aujourd’hui. L’adage traduit une hostilité de principe catégorique à l’égard de l’équité, source de Droit. En réalité,cette attitude convenue ne dissimule-t-elle pas une hypocrisie qui cache le rôle véritable de l’équité dans les sources du Droit.
Plan :
I. Cet adage est hypocrite
L’équité exclut la prévisibilité de la règle de Droit et la sécurité juridique qui en résulte. Ensuite, car elle débouche sur la subjectivité car elle est source d’arbitraire.
A. L’équité source d’imprévisibilité et d’insécurité.Le caractère fondamentale d’une règle de Droit n’est pas tellement d’être juste, c’est d’être prévisible afin que chacun puisse organiser sa situation en fonction du Droit existant et en fonction d’objectifs recherchés. Les règles de Droit sont des outils qui permettent d’atteindre des objectifs professionnels, familiaux, patrimoniaux, privés, etc, d’ailleurs, cette caractéristique de la règle deDroit (prévisibilité et sécurité) apparaît dans le mot Loi (latin : legere « qui peut être lu ». D’ailleurs, les lois, règlements sont publiés au journal officiel. Ces caractéristiques de la Loi demeurent toujours vraies à notre époque même si aujourd’hui nous assistons à une inflation de textes de lois, souvent mal préparés et mal rédigés. Le soucis des gouvernants de tout prévoir dans les…