Rapport de société générale
entreprises
Développement à l’international
Le Cr ÉDit DoCumenta ir e
À l’import comme à l’export, sécurisez vos transactions commerciales
On est là pour vous aider
Moyens de paIeMent InteRnatIonaUx séCURIsés
La sécurisation de vos transactions internationales
Le crédit documentaire est un support essentiel pour les transactions du commerce international. Il a valeur universellecar il demeure le seul instrument de paiement utilisable dans tous les pays, pour tous les biens et services et pour tous montants. Régi par les règles internationalement reconnues de la Chambre de Commerce Internationale (RUU 600), le crédit documentaire est fondé sur un principe simple : la vérification par les banques (émettrice / notificatrice / confirmante) de documents attestant del’expédition des marchandises, de la réalisation des prestations de services et de leur valeur.
Les étapes clés
acheteur importateur (donneur d’ordre)
dans le cadre d’un contrat commercial, l’acheteur et le vendeur stipulent que le paiement se fera par le biais d’un crédit documentaire.
Vendeur exportateur (bénéficiaire)
ÉtaPe 1
L’acheteur demande à sa banque d’ouvrir un crédit documentaireirrévocable en faveur de son vendeur.
ÉtaPe 4
Le vendeur expédie les marchandises et remet tous les documents énumérés dans l’ouverture de crédit documentaire à la banque notificatrice / confirmante qui vérifie la stricte conformité des documents.
ÉtaPe 6
La banque émettrice examine les documents. s’ils sont conformes, elle les remet à son client contre paiement ou acceptation pour qu’ilpuisse prendre possession de la marchandise, puis elle règle / rembourse la banque notificatrice / confirmante.
ÉtaPe 3
La banque correspondante notifie l’ouverture du crédit documentaire au vendeur en y ajoutant, le cas échéant, sa confirmation.
ÉtaPe 5
après examen de la conformité des documents, la banque confirmante règle au bénéficiaire le montant des marchandises. La banquenotificatrice / confirmante envoie les documents à la banque émettrice.
Banque émettrice
ÉtaPe 2
La banque de l’acheteur ouvre le crédit documentaire auprès de sa banque correspondante dans le pays du vendeur.
Banque désignée, banque notificatrice ou banque confirmante
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Moyens de paIeMent InteRnatIonaUx séCURIsés
un instrument de paiement et de garantie pour l’importateur
Vou s ê te sa che t e ur / im p o r t a t eu r
Vos besoins nos réponses dans les limites des lignes d’engagement par signature déterminées avec votre conseiller de clientèle, la société Générale émet son engagement irrévocable de payer et élimine ainsi le risque commercial pour l’exportateur. Vous bénéficiez de la signature de la société Générale, internationalement reconnue. La société Générale s’engage àpayer votre fournisseur étranger si celui-ci présente des documents conformes aux termes du crédit documentaire, dans les délais prévus. La société Générale vérifie les documents à partir d’une liste que vous avez vous-même définie dans le crédit documentaire en fonction de votre contrat commercial. Le crédit documentaire vous permet d’envisager des modalités de règlement adaptées à vos besoins(paiement différé, acceptation de traites, négociation). Votre fournisseur pourra, s’il le souhaite, mobiliser sa créance auprès de sa banque et ainsi, en obtenir le règlement par anticipation. La société Générale met à votre disposition son outil de gestion et de suivi par Internet : www.sogetradenet.fr Cette solution permet de simplifier les modalités d’ouverture, de modification et de réalisationde vos crédits documentaires, ainsi que d’accélérer le traitement de vos demandes.
Donner confiance à vos fournisseurs étrangers
Payer votre fournisseur étranger si celui-ci a bien rempli ses obligations contractuelles Vous assurer que la marchandise correspond à votre commande obtenir des délais de paiement auprès de votre fournisseur étranger Donner rapidement vos instructions…