Reglementation

TITRE 1 Connaissances Militaires Générales* (201* affirmations)
La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouve notamment en congé de présence parental.
Dans l’intérêt du service, le ministre ou le commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l’intérieur du domaine militaire.
Lescitations sont portées à la connaissance de l’ensemble des militaires relevant de l’échelon de commandement à l’ordre duquel elles sont attribuées. Les citations à l’ordre de l’armée font l’objet d’une publication.
Le secrétariat permanent du CFMT est l’organisme qui doit répondre aux interrogations des militaires en général et des membres du CFMT en particulier.
La médaille de la défensenationale récompense les services particulièrement honorables rendus par les militaires à l’occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations.
La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouve notamment ensituation de retrait d’emploi.
L’organisation des armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l’ordre des grades et dans chaque grade, par l’ordre d’ancienneté.
La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouve notamment en congé pour convenances personnelles.
Les fonctions de directionsont assimilées à celles de commandement.
L’armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.
Le chef conduit la lutte et poursuit le combat jusqu’au succès ou à l’épuisement de tous ses moyens.
La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouvenotamment en disponibilité.
Tout militaire peut saisir les officiers généraux inspecteurs d’une question relative à sa situation personnelle, aux conditions d’exécution du service ou à la vie en communauté.
Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigéepar l’état militaire.
En dehors du service et lorsqu’ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à l’exécution du service ou à la disponibilité de leur formation, les militaires sont libres de circuler sur l’ensemble du territoire national.
La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouve notamment en congé complémentaire de reconversion.
Afin de compléter le R.D.G.M.,un certain nombre de décrets lui ont été associé. Ils traitent plus particulièrement des récompenses pour le service courant, des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que des formes de recours.
Les statuts particuliers des militaires sont fixés par décret en Conseil d’État.
L’avertissement fait partie des sanctions disciplinaires du premier groupe. Il est notifié verbalement.La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouve notamment en congé du personnel navigant.
L’action du chef de corps, qui s’exerce dans tous les domaines, vise plus particulièrement : l’instruction et l’entraînement du personnel ; l’administration ; le maintien en condition du matériel et de l’infrastructure ; la préparation des projections opérationnelles de laformation.
Le secrétaire général du CFMT est un colonel nommé par arrêté sur proposition du général CEMAT. Il reçoit délégation du ministre (président du CFMT) pour signer les actes courants.
L’officier chef de bureau maintenance et logistique, normalement officier supérieur. seconde le chef de corps pour tout ce qui concerne la gestion, la comptabilité et l’utilisation des matériels.
Le…