CREDIT LYONNAIS STATUTS 6 mai 2010
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I.

FORME – SIEGE – OBJET Article 1er

Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société anonyme le 25 avril 1872 (statuts déposés le 5 avril 1872 en l’étude de Maître Messimy, notaire à LYON) ; sa durée, fixée primitivement à cinquante ans àpartir de sa constitution, a été prorogée successivement jusqu’au 31 décembre de l’an 2024.

En qualité de banque, le CREDIT LYONNAIS est régi par la réglementation bancaire et notamment le Code monétaire et financier. La législation commerciale, notamment le Code de commerce, dans ses dispositions relatives aux sociétés anonymes, est applicable au CREDIT LYONNAIS.

Article 2 Le Siège social duCREDIT LYONNAIS est établi à Lyon, 18 rue de la République. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la même ville par simple décision du Conseil d’administration. Son siège central est à Paris, 19 boulevard des Italiens.

Article 3 L’objet du CREDIT LYONNAIS consiste à effectuer, à titre de profession habituelle, toutes opérations de banque et toutes opérations connexes mentionnées dansla législation en vigueur et notamment le Code monétaire et financier, en France et à l’étranger, avec toute personne, physique ou morale, de droit public ou privé, française ou étrangère, dans les conditions définies par la réglementation applicable aux banques. L’objet du CREDIT LYONNAIS consiste également à prendre et à détenir des participations dans les entreprises, françaises ou étrangères,existantes ou en création, dans les conditions définies par la réglementation applicable aux banques. L’objet du CREDIT LYONNAIS consiste enfin à exercer à titre habituel toute activité non bancaire dans le respect de la réglementation applicable aux banques, notamment l’activité de courtage, et en particulier le courtage d’assurances.

Pour la réalisation de son objet, le CREDIT LYONNAIS peut,aussi bien en France qu’à l’étranger, créer toute filiale et établir toute succursale ou agence et d’une manière générale, effectuer, tant pour son compte que pour le compte de tiers, seul ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, ou agricoles, qu’elles soient mobilières ou immobilières, dans les limites fixées par la législation et la réglementationapplicables aux banques.

II. CAPITAL SOCIAL – ACTIONS AUTRES VALEURS MOBILIERES

Article 4

Le capital social du Crédit Lyonnais est de un milliard huit cent quarante sept millions huit cent soixante mille trois cent soixante quinze euros (€1 847 860 375). Il est représenté par trois cent cinquante six millions cinq cent sept mille trente sept (356 507 037) actions entièrement libérées.
. Article5 Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elle représente. Tous les titres qui composent ou composeront le capital social seront entièrement assimilés en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que cesoit, pourraient à raison du remboursement du capital devenir exigibles pour certains d’entre eux seulement, soit au cours de l’existence de la société, soit à la liquidation, seront répartis entre tous les titres composant le capital lors de ce ou de ces remboursements, de façon que, tout en tenant compte éventuellement du montant nominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs, tousles titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant, du groupement correspondant à la quantité requise…