Session de mai 2009 DEC

EPREUVE ECRITE

EXAMEN FINAL D’EXPERTISE COMPTABLE

Le sujet comporte 21 pages (Vérifiez le nombre de pages à réception du sujet) Le sujet comporte un thème unique

Durée : 5 h 30 – Coefficient 1

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Points Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Question 5 Question 6 Question 7 Question 8 Question 9 Total 2 points 2 points 2 points2 points 2 points 2 points 4 points 2 points 2 points 20 points

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Boissy Consulting SAS
Vous êtes stagiaire au sein du cabinet Méhauty. Votre maître de stage vous confie le nouveau dossier Boissy Consulting SAS, société dont il vient d’être nommé commissaire aux comptes le 31 mars 2009. Il vous demande d’être particulièrement attentif aux spécificités de ce dossier. Avant un rendez-vousde travail vous prenez connaissance des informations présentées en annexe A relatives à cette entité. Cette société est filiale à 60 % de Boissy Association dont les principales informations en possession du cabinet sont données en annexe B. Vous assistez ensuite à un rendez-vous de travail début mai 2009. Le Président de la Société par actions simplifiée (SAS) et directeur salarié del’association, Monsieur Jean-Claude Durand, se passionne pour les pratiques environnementales. Son épouse, Madame Georgette Durand, née Boissy, partage cette passion et se charge de la comptabilité et des finances des deux entités. Monsieur Durand a beaucoup de projets. Il souhaite vivement développer de nouvelles activités dans tous les domaines de l’environnement. Il ne cache pas ses ambitions et rêve de fairedes entités qu’il dirige les principales interlocutrices des collectivités locales et de l’Etat dans le domaine environnemental. Il a pour projet à quatre ou cinq ans de créer une structure de groupe, Boissy Groupe qui regrouperait Boissy Consulting SAS et Boissy Association et qui pourrait être rapidement cotée en bourse. Le siège social de Boissy Consulting SAS est situé dans le 16earrondissement de Paris, au domicile des époux Durand, tandis que celui de Boissy Association est situé à Château-duLoir dans la Sarthe. Cependant l’association et la SAS sont installées dans les mêmes locaux, à Paris : rue d’Astorg dans le 8e arrondissement. Les installations matérielles (logistiques, téléphoniques) sont actuellement communes. Monsieur Durand explique que ces moyens sont provisoirement misen commun dans un souci de réaliser des économies. A très court terme la SAS devrait fonctionner de façon autonome dans ses propres locaux avec ses propres équipements. L’installation actuelle des bureaux, laisse à penser que la cohabitation des deux entités favorise les confusions dans la gestion des patrimoines respectifs. Par ailleurs, les explications reçues ne sont pas toujours très précisesvous amenant à conclure que le système administratif de l’entité est perfectible. -o-O-o-

Travail à faire
Déontologie et indépendance du commissaire aux comptes
Monsieur Méhauty est soucieux de respecter le code de déontologie et particulièrement les règles de la profession relatives à l’indépendance. Il vous demande de rédiger un projet de document à faire signer par tous les collaborateursintervenant sur les dossiers de commissariat aux comptes. Ce document a pour finalité de s’assurer de l’adhésion de chacun au principe d’indépendance.

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Question 1 Rédigez un projet de document relatif à l’engagement des collaborateurs du cabinet Méhauty en matière d’indépendance. Ce document devra préciser les fondements juridiques de l’obligation et sera signé par l’ensemble du personnelconcerné (en 15 lignes maximum). -o-O-o-

La lettre de mission du commissaire aux comptes
Dans le cadre de son mandat, le commissaire aux comptes doit définir les termes et les conditions de ses interventions qu’il consigne dans une lettre de mission. Question 2 Indiquez les grandes rubriques que doit contenir la lettre de mission relative à l’audit des comptes annuels de la société Boissy…