21/09/2010 droit civil

La règle impérative a parfois une portée générale, parfois elle s’applique à un individu…

suite du chapitre 2

Section : 1 les théories positivistes concrètes

positivisme sociologique : l’État n’est pas la source du Droit. Cette naissance du droit se rattache à l’idée dune conscience collective (et non individuelle). D’autres rejettent la fiction qui consiste àcroire en une conscience collective, ils constatent simplement que les hommes sont interdépendants les uns des autres, ils sont contraints de vivre ensemble et ce lien serait la source du droit (car ils ont besoin de règles).

Section 2 : les théories positivistes abstraites

La théorie positiviste abstraite : ( ou idéaliste) elle ne prétend pas décrire le droit tel qu’il existematériellement elle ne dit pas comment une règle de droit est née ou a disparu, elle a pour objet la construction d’un modèle pur du droit. On s’intéresse au droit indépendamment de tout phénomène politique, social… Hans Kelsen (inventeur) : le droit se ramène a un système de règles, de normes qui ne sont pas comme les règles morales un impératif catégorique mais un impératif hypothétique disant comment ondoit se conduire si on veut éviter la sanction. Ces normes sont organisées en un système cohérent et hiérarchisé qui repose sur le concept de validité. Chaque norme relevant du système pour être valide doit être conforme a la norme qui lui est supérieure.
On voit alors le droit comme une pyramide et au sommet on aurait une norme supérieure puis des normes qui s’accordent avec la première en dessous… La norme fondamentale c’est pour nous la constitution. En dessous il y aurait les lois prises par le Parlement. Elles existent si elles sont conformes à la constitution. Les règlements doivent être conformes au normes supérieures (soit à la loi). La théorie positiviste abstraite ne nous renseigne pas sur cette norme suprême (constitution)
Il faut donc bien recourir à des éléments extérieurs dudroit (économiques, politiques, sociaux…)
Cette théorie est logiquement erronée car ce n’est pas parce que deux normes sont conformes à une norme supérieure que ces deux normes ne sont pas contraires entre elles.
Autre faille : cette théorie de la pyramide des normes ne rend pas compte de notre ordre juridique.
Autre faiblesse de cette théorie de Kelsen : si l’on fait une hiérarchie on sedésintéresse du contenu des normes

Conclusion du chapitre 2 : les théories sont inconciliables. Les auteurs émettent des théories aussi inconciliables. Aucune des théories n’est apte à elle seule d’expliquer le Droit. Il est tout aussi impossible d’en réfuter une autre. Plutôt que de voir une opposition entre ces théories, il est permis de détourner la confrontation pour dire qu’elles nes’opposent pas tant que ça et si elles sont inconciliables il faut les utiliser dans certaines circonstances.
La doctrine positiviste : il faut retenir qu’elle ne dit pas ce que devrait être le droit mais elle aide à comprendre les conditions dans lesquelles le droit nait, évolue, disparaît.
La théorie de la validité des normes ne doit pas nous dire ce qu’est le contenu du droit mais quelle estl’organisation du droit dans notre système juridique
Il faut recourir au théories selon l’angle d’étude qui nous intéresse.

Chapitre 3 : la finalité du Droit ( à quoi sert le Droit )

Se poser la question de la finalité du Droit, c’est s’interroger sur les valeurs essentielles de notre société, celles qui justifient la mise en œuvre de l’ordre juridique dont l’importance au sein de notre sociétén’est pas à négliger.
Deux grandes catégories de réponses. Le droit à pour fin première la recherche de la Justice et pour 2ème fin la recherche de l’utilité.

Section 1 : une fin morale

Il existe une hiérarchie des valeurs au sommet de laquelle préside la Justice. C’est une idée ancienne qui nous vient d’Aristote et sui trouve encore aujourd’hui des applications concrètes.
L’idée de…