FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

PRÉAMBULE La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun poursuit son accomplissement. Les personnes âgées, pour la plupart, restent autonomes et lucides jusqu’au terme de leur vie. Au cours de la vieillesse, les incapacités surviennent à unepériode de plus en plus tardive. Elles sont liées à des maladies ou des accidents, qui altèrent les fonctions physiques et/ou mentales. Même en situation de handicap ou de dépendance, les personnes âgées doivent pouvoir continuer à exercer leurs libertés et leurs droits et assumer leurs devoirs de citoyens. Leur place dans la cité, au contact des autres générations et dans le respect des différences,doit être reconnue et préservée. Cette Charte a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables. ARTICLE I – CHOIX DE VIE Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne etde déterminer son mode de vie. Elle doit bénéficier de l’autonomie que lui permettent ses capacités physiques et mentales, même au prix d’un certain risque. Il convient de la sensibiliser à ce risque, d’en tenir informé l’entourage et de proposer les mesures de prévention adaptées. La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible le désir profond et les choix de la personne, touten tenant compte de ses capacités qui sont à réévaluer régulièrement.
Fondation Nationale de Gérontologie 49 rue Mirabeau – 75016 PARIS

ARTICLE II – CADRE DE VIE Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie – domicile personnel ou collectif – adapté à ses attentes et à ses besoins. Elle réside le plus souvent dans son domicile et souhaitey demeurer. Des dispositifs d’assistance et des aménagements doivent être proposés pour le lui permettre. Un handicap psychique rend souvent difficile, voire impossible, la poursuite de la vie au domicile, surtout en cas d’isolement. Dans ce cas, l’indication et le choix du lieu d’accueil doivent être évalués avec la personne et ses proches. La décision doit répondre aux souhaits et auxdifficultés de la personne. Celle-ci doit être préparée à ce changement. La qualité de vie ainsi que le bien-être physique et moral de la personne doivent constituer l’objectif constant, quel que soit le lieu d’accueil. Lors de l’entrée en institution, les conditions de résidence doivent être garanties par un contrat explicite ; la personne concernée a recours au conseil de son choix avant et au moment del’admission. Le choix de la solution d’accueil prend en compte et vérifie l’adéquation des compétences et des moyens humains de l’institution avec les besoins liés aux problèmes psycho-sociaux, aux pathologies et aux déficiences à l’origine de l’admission. Tout changement de lieu de résidence, ou même de chambre, doit faire l’objet d’une concertation avec la personne. En institution, l’architecture etles dispositifs doivent être conçus pour respecter la personne dans sa vie privée. L’espace commun doit être organisé afin de favoriser l’accessibilité, l’orientation, les déplacements. Il doit être accueillant et garantir les meilleures conditions de sécurité. ARTICLE III – VIE SOCIALE ET CULTURELLE Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer,de se déplacer et de participer à la vie en société. La vie quotidienne doit intégrer son rythme d’existence ainsi que les exigences et les difficultés liées aux handicaps, que ce soit au domicile, dans les lieux publics ou en institution. Les élus et les urbanistes doivent prendre en considération le vieillissement de la population et les besoins des personnes de tous âges présentant des…