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Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010

MASTER 1
CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES
PREMIER SEMESTRE

Jean Danet

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Le procès pénal
Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès.

2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal.

3 La composition pénale et la CRPC.

4 L’information ou instruction préparatoire.

5 Les nullités de l’enquêteet de l’instruction.

6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction. 7 Les caractères fondamentaux de l’audience de jugement. 8 La procédure d’audience devant le correctionnel et la cour d’assises. Aperçus. tribunal

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Présentation du cours

Ce cours de 36 heures proposé en master 1 fait suite à celui donné en licence qui portait sur les principesgénéraux de la procédure pénale et sur l’enquête.

Vous avez la possibilité de choisir des TD en Procédure pénale. Ils seront enseignés par deux praticiens, un magistrat du parquet, avocat général à la Cour d’appel de Paris M. Jacques Bruneau, enseignant associé, et un avocat spécialisé en pénal, Me Patrick Letertre.

Présentation des séances de TD

Séance 1 Présentation des acteurs de la procédureAttention !!!! Un exercice sera demandé pour la première séance de TD

Présentation, Type d’exercices, et de contrôle continu, Bibliographie,

Statistiques, Présentation des mutations successives de la procédure depuis 1993, L’importance de la loi Perben II et des réformes votées depuis lors.

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(Notamment les Lois des 21 juin 2004, 26 juillet 2005, 12 décembre 2005, 23 janvier 2006, 5mars 2007, 10 août 2007). Présentation du code qui en résulte

Exercice oral : 1) Présenter les différents acteurs possibles du procès pénal avec une définition de chacun d’eux et une présentation succincte de leur fonction et statut. 2) Présenter les différents modes de traitement des délits avec leurs caractéristiques essentielles en vous aidant du tableau fourni et 3) en donnant ce quereprésente en statistique chaque mode de traitement. Le tout en construisant des tableaux ou schémas que vous exposerez à vos camarades.

Séance 2

L’orientation du dossier Le traitement en temps réel, l’opportunité des poursuites, l’intérêt de l’instruction, L’orientation et la politique d’orientation du parquet.

Exercice écrit : note de synthèse sur les documents conseillés et reproduits.Compte tenu de l’importance du travail demandé, la note de synthèse pourra sous réserves de l’accord des chargés de TD être rendue en séance 3 ou 4.

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Exercice oral : « Faut-il un débat contradictoire autour de la décision d’orientation du dossier ? » A partir du texte proposé cidessous et des documents conseillés à la lecture et reproduits, deux exposés (l’un pour et l’autre contre) suivis d’undébat.

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Séance 3

La CRPC Analyse de la procédure au regard des principes fondamentaux de l’Article préliminaire du CPP et de l’Article 6 de la CEDH. Synthèse des critiques portées à cette procédure et inventaire des réponses qui peuvent y être apportées ?

Exercice écrit : Dissertation : La CRPC peut elle être une procédure efficiente et respecter les droits des parties ?

Exerciceoral : La procédure de CRPC pourrait-elle être étendue à tous les crimes et délits reconnus ou faut-il imaginer une procédure nouvelle d’audience pour les crimes et délits graves reconnus, entre audience normale et CRPC? Débat contradictoire entre tenants des deux propositions. Le cas échéant, troisième exposé pour soutenir une autre position.

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Séance 4

Témoin assisté et mis en examenLes notions de témoin assisté et de mis en examen Les droits du témoin assisté et du mis en examen.

Exercice écrit : Commentaire de l’arrêt du 28 mars 2006 ou du 6 mars 2007. Exercices oraux : 1) Commenter l’article 80-1-1 du CPP résultant de la loi du 5 mars 2007 ; 2) faites le point sur l’évolution et 3) l’intérêt du statut de témoin assisté. 3 exposés.

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Séance 5 Les nullités Les…