IAS 38
« Immobilisations Incorporelles »

Ce résumé est établi sur la base de la version de IAS 38 publiée par l’IASB le 31 mars 2004. Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n°2236/2004 du 29 décembre 2004. Elle a fait l’objet d’un amendement ultérieur présenté ci-après au § « Publication ». De plus, la version révisée d’IAS 1 « Présentation des étatsfinanciers » publiée par l’IASB le 6 septembre 2007 (mais non encore adoptée au niveau européen) apporte des modifications à IAS 38.
Avertissement
Ce résumé non officiel de IAS 38 « Immobilisations incorporelles » n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisammentexhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
Publication
? Au niveau de l’IASB
IAS 38 a été publiée par l’IASB le 31 mars 2004. En raison du processus important de révision des normes engagé par l’IASB, IAS 38 a fait l’objet d’un amendement ultérieur présenté ci-après.
? Au niveau de l’Union Européenne
Cette norme a été publiée dans le règlement CE n°2236/2004 du29 décembre 2004.
Par la suite, des amendements ont été apportés à IAS 38 par l’adoption au sein de l’Europe de nouvelles normes (ou normes révisées) de l’IASB :
– Règlement CE n° 211/2005 du 4 février 2005 homologuant IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » (voir annexe C, § C6 – suppression du § 26 de IAS 38) ;
– Règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005 homologuant IFRS 6 « Prospection etévaluation de ressources minérales » (voir annexe B, § B3).
Les interprétations suivantes font référence à IAS 38 :
– SIC 32 « Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites Web » ;
– IFRIC 3 « Droits d’émission de gaz à effet de serre ». Attention, cette interprétation a été retirée par l’IASB en juin 2005.
Date d’entrée en vigueur
IAS 38 doit être appliquée :
• dès l’acquisition, auximmobilisations incorporelles acquises lors de regroupements d’entreprises pour lesquels la date de l’accord est le ou après le 31 mars 2004 ;
• à toutes les autres immobilisations incorporelles de façon prospective à partir de la première période annuelle commençant le ou après le 31 mars 2004.
Une application anticipée est encouragée. Toutefois, dans ce cas, l’entité doit aussi appliquer IFRS 3et IAS 36 (telles que révisées en 2004) en même temps.
Champ d’application
Cette Norme doit être appliquée à la comptabilisation des immobilisations incorporelles, à l’exception:
• des immobilisations incorporelles dans le champ d’application d’une autre Norme ;
• des actifs financiers, tels que définis dans IAS 39,
et
• des droits miniers et des dépenses au titre de la prospection, dudéveloppement et de l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources non renouvelables similaires.
Définition
Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes :
• les éléments négociés sur ce marché sont homogènes ;
• on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants ;
et
• les prix sont mis à ladisposition du public.
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif satisfait au critère d’identifiabilité lorsqu’il :
• est séparable, c’est-à-dire qu’il peut être séparé de l’entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié;
ou
• résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations.
La valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu’une entité obtiendrait à ce jour de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait l’âge et se trouvait déjà dans…