Dans un deuxième temps, je m’attacherai à décrire le statut, les fonctions et le rôle que j’ai pu avoir en tant que stagiaire et ceci au travers de ce que j’ai mis en œuvre et de ce que j’ai pu observer et recueillir comme informations.

L’établissement français où j’ai effectué mon stage s’inscrit dans un cadre de lois internationales. Le Centre Saint-Raphaël est un foyer de vie accueillentdes personnes adultes en situation de handicap. Je précise que je ne présenterai que les lois ou parties de loi qui font références au public accueilli, à l’établissement qui les accueille et aux personnels et stagiaires qui y travaillent.
Tout d’abord, la France étant signataire Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’ONU[1], qui proclame « Tous les êtres humains naissentlibres et égaux en dignité et en droits » elle se doit de faire respecter cette égalité, bien que ce texte n’aie pas de valeur juridique. A l’ONU toujours, lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1975, elle adopte la Déclaration des Droits des personnes handicapées qui déclare notamment à l’article 5 « Le handicapé a droit aux mesures destinées à lui permettre d’acquérir laplus large autonomie possible. » et le 20 décembre 1993 les règles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées qui demandent aux États de prendre des mesures en faveur de l’autonomie et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap.
Dans la lignée d’une prise de conscience progressive autour de la problématique du handicap, en 2001, l’OMS[2] révise sa classificationdu handicap et y inclus une dimension environnementale. Ce qui signifie qu’une personne en situation de handicap ne l’est plus uniquement par ces caractéristiques mais aussi à cause de son environnement qui lui est inadapté. « Le handicap n’est plus seulement imputable aux dysfonctionnements personnels, mais résulte de l’interaction entre composantes individuelles et environnementales(environnement physique, social comportemental, politique…) »
En tant que membres de l’Europe, la France est tenue de, je cite, « favoriser leur pleine intégration et participation à la vie sociale, notamment par des mesures, y compris des aides techniques, visant à surmonter les obstacles à la communication et à la mobilité et à leur permettre d’accéder aux transports, au logement, aux activitésculturelles et aux loisirs » selon l’article 15 de la Charte Sociale Européenne (1961). Lors d’une Assemblée le 20 décembre 1993, l’Union Européenne confirme conjointement à une précédente déclaration de l’ONU, que l’application de ces principes doit relever d’une véritable volonté politique des États mais aussi des villes concernant l’accès à la culture et au sport dans l’article 5 de la Déclaration deBarcelone en 1995. Puis le 18 décembre 2000, les Etats membres adopte la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne qui dans l’article 21 demande de faire appliquer un principe de non discrimination, notamment en cas de handicap. L’article 26 réaffirme aussi que «L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leurautonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté ». Enfin en 2003, lors de l’année européenne des personnes handicapées, entre Février et Mai, sont adoptés plusieurs résolutions concernant l’accessibilité, des personnes en situation de handicap, à l’enseignement et la formation, aux connaissances liés à Internet, et aux infrastructures etactivités culturelles.
Les textes présentés ci-dessus sont ce que l’on appelle des textes non contraignant pour la plupart. Ils ont, en d’autres termes, valeurs de conseils, de recommandations voire d’injonctions pour les Etats signataires, mais ne sont pas législatifs. L’Etat français a donc ses propres lois de références qui tiennent, pour part, de ces recommandations.
Je m’attacherai maintenant…