hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes

« Nemo censetur ignorare legem ». Cet adage latin qui veut que nul n’est censé ignorer la loi nous permet un détachement des catégories desdroits (pénal ou civil). Cette notion est plus large finalement et nous ouvre la perspective d’étudier ce qui constitue finalement la loi et comment doit-on hiérarchiser ces lois. Nous étudierons doncdans un premier chapitre les sources du droit (I) puis dans un second la hiérarchie des normes (II).

I. Les sources du droit

Les sources du droit en France sont nombreuses et nous yconsacrerons notre première partie (A). Mais la France est membre de l’Union Européenne et ratifie aussi des traités internationaux. Cela constituera la seconde partie de ce chapitre (B).

A.Sources nationales

Les différentes sources du droit français puisent leurs origines dans l’histoire. Quoique digne d’intérêt, l’objet de cette partie n’est pas de présenter cet historique. Maissimplement s’attacher à dresser un inventaire de ces sources.

Comme nombre de pays, la France est dotée d’une constitution. Celle en vigueur date de 1958 et elle a été plusieurs fois modifiée.Cette constitution est agrémentée de la déclaration universelle des Droits de l’homme (1789) et du préambule de la constitution de 1946.

Notre régime politique est un régime parlementairebicaméral. Nous avons une source du droit qui provient de nos élus. Ce sont les lois parlementaires. Nous avons un Président de la République élu et un conseil des ministres nommé. Le conseil des ministrespeut prendre des ordonnances et des décrets. Les représentants de la déconcentration de l’Etat peuvent prendre des arrêtés (préfets, maires). Enfin la jurisprudence ou les décisions de la Cour deCassation, bien que n’étant pas des sources de droit de la même typologie que les précédentes, ont un poids certain en matière de décisions de justice.

B. Sources internationales

Elles…