Droit international privé – Premier Semestre

05/10/10
Bibliographie :

– Batiffol et Lagarde, deux tomes, dernière édition en 1993 pr recherches (doctrine).
– Lesoir et Vareille Sommières, 9ème édition de 2007, Dalloz.
– Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008.
– Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facilesemble-t-il.
– Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle.
– Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle édition le 15 novembre 2010.

Livres moins complets :
– Courbe, Armand Colin
– Moléger, Litec
– Gutmann, collection cours Dalloz
– Clavel, Hypercours Dalloz
– Vignal
– Olivier cachard, collection paradygmes
– Melin, Gualino.

Revues spécialisées :
– Revue critique de DIP(trimestrielle)
– Journal du dt international (trimestrielle), aussi appelée le CLUNET.
– Jurisclasseur de dt international (pr recherches)
– Répertoire Dalloz de dt international

+ Les grds arrêts de la jcp du DIP.
+ Recueil des cours de l’académie de dt international de La Haye.

INTRODUCTION :

3 volets :
– objet du DIP
– pbs de méthode en DIP
– sources du DIP

I- Objet du DIP :Cf. ex de jcp : « Affaire Patino ».
Patino richissime industriel bolivien, « roi de l’étain ». 1931 épouse à Madrid une princesse espagnole, Maria Cristina de Borbon, qui devient du coup bolivienne. Ont vécu entre la France et les USA. Patino vt divorcer ms maria, catholique, s’y oppose. 1950 dde de divorce formée en France par Patino ms dde rejetée, du coup, en forme une autre au Mexique, du coupen 1958 obtient un jugement de divorce, que Mme. Patino refuse de reconnaître, du coup dde en France la séparation de corps. Après une longue bataille judiciaire, elle a obtenu le 15 mai 1963 deux arrêts, l’un concernant la séparation de corps, l’autre concernant la dissolution du régime matrimonial consécutive à cette séparation de corps.

Pbs posés :

– séparation de corps admissible ? OKsi dt Français applicable puisque dt Français connaît la séparation de corps. Sauf que situation internationale : liens ac la Bolivie, Espagne. Or, en Bolivie, la séparation de corps n‘existe pas. Pb de la loi applicable = pb du conflit de lois.

– Question de l’existence du Divorce mexicain à se poser en premier lieu. Divorce prononcé au Mexique doit-il être reconnu en France ? pb de lareconnaissance et de l’exécution des jugements étrangers. En l’espèce, jugement mexicain non reconnu.

– Pb de la comp des tribunaux français : les deux époux étaient étrangers. A une époque, les tbx fr se déclaraient incompétents dans les procès entre étrangers. Pb de la comp internationale des tbx français.

Les second et troisième pbs se rassemblent sous la même étiquette : Conflits dejuridiction. Auj, ces conflits de juridiction ont pris une importance considérable, nb d’arrêts rendus en mat de conflits de juridictions est nettement supérieur aux arrêts rendus en mat de conflits de lois.

– Patino possédait des immeubles en France, sur lesquels Mme. Patino avait inscrit une hypothèque, afin de se voir garantir une créance de son mari qu’il ne payait pas. On doit donc vendre l’immeublepr payer la femme ms Patino avait d’autres créanciers que sa femme. Est-ce qu’une créancière étrangère peut-elle être payée par priorité sur des créanciers hypothécaires ou chirographaires. Cela pose un pb de condition des étrangers. A une époque, la réponse était négative, étranger inférieur au français. Cette infériorité a auj disparu ms il subsiste d’autres infériorités, en particulier dans ledt public (dt de vote, dt de résidence sur le territoire fr, …).

– Pb de la nationalité : qui est français et qui est étranger ? question importante pr répondre à des pb de comp internationale des tbx français (tjs compétents qd une partie est française), pb de conflits de lois.

? Conception extensive du DIP en France : ainsi, svt, hors la France, nationalité et condition des étrangers…