Présentation du droit pénal général

1. Généralités

L’existence du droit pénal remonte aux premières formes de vie collective de l’Homme. En effet comment imaginer une société sans aucune règle édictée par le groupe pour sa défense sociale?

L’histoire distingue trois étapes successives :
– la vengeance privée dont la loi du talion « œil pour œil, dent pour dent » constitue déjà uneforme élaborée. Ce procédé vengeur a peu à peu évolué vers une réparation pécuniaire.
– la justice privée : tout en restant l’instigatrice et même la bénéficiaire de la répression, la victime, ou sa famille, est désormais contrôlée par un pouvoir central qui, en se développant, impose le versement d’une indemnité.
– la justice publique : l’État prend en main la direction de la répressionet la partie privée
se trouve reléguée à l’arrière-plan ; il fixe lui-même le montant de la réparation et le partage avec la victime, ce qui annonce la distinction entre la peine infligée au nom de la société et l’indemnité allouée à la victime.
C’est sur cette base qu’a pu se développer le Droit pénal général.

À la différence du système pénal anglo-saxon où le juge britannique, dont lespouvoirs au pénal sont considérables, crée et applique les peines, en référence directe ou indirecte à la coutume, source principale du droit anglo-saxon (système dit de la Common Law), le notre repose sur la loi au sens large (lato sensu). Nulle incrimination n’est possible, nulle peine, non plus si elles n’ont pas été prévues par une disposition légale.
La loi pénale, au sens strict (strictosensu), est la source fondamentale de la matière pénale. D’une importance pratique considérable, elle est la référence première du juge et est elle-même encadrée par des principes généraux intangibles.

Le droit pénal comprend plusieurs branches :
– droit pénal général : étude des comportements punissables (infractions), des sanctions applicables (peines) ainsi que des règles communes à toutesles infractions en matière de tentative, complicité, cause d’irresponsabilité pénale, etc. (Livre I du Code pénal).
– droit pénal spécial : branche du droit pénal qui définit distinctement toutes les infractions pénales (Livres II à V du Code pénal).
– droit pénal comparé : étude comparative des différents systèmes pénaux nationaux.
– procédure pénale : ensemble des règles qui gouvernent larecherche, la constatation des infractions et le jugement de leurs auteurs.
– science pénitentiaire : étude des peines, de leur nature et de leur mode d’exécution.
Disciplines dérivées :
– criminologie : étude des causes de l’infraction (facteurs « criminogènes ») et du délinquant
– criminalistique : ensemble des techniques mises en œuvre, à savoir la médecine légale, la police technique etscientifique, l’anthropométrie…, pour établir les circonstances d’un crime ou d’un délit et identifier son auteur.
– sociologie criminelle : étude des diverses populations délinquantes.

Toutes ces matières ont un même et unique but : la réduction des phénomènes déviants, dans le respect des garanties des droits et libertés des citoyens.
2. Les principes régissant le droit pénal général2.1 Principe de la légalité des criminelle

Aucun comportement ne peut être reproché à une personne s’il n’a déjà été expressément incriminé par un texte normatif.
Pour un acte incriminé, aucune peine ne peut être prononcée qui ne soit expressément prévue, au moment de la commission de l’infraction, par un texte normatif.
Ce principe est affirmé par l’article 111-3 du Code pénal :
«Nul nepeut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention».
La portée du principe est essentielle…