Gains de productivité croissance

Question de synthèse étayée par un travail préparatoire.

Thème du programme : Intégration et solidarité.

Question 1:

L’histoire de la protection sociale en France commence avec la mise en place des premières assurances sociales en 1930 pour les salariés de l’industrie puis par la création des allocations familiales en 1938. Le système tel qu’il est aujourd’hui est construit en 1945,suite au rapport de P. Laroque, qui désirait pour sa part mettre en place un système de sécurité sociale. Finalement, la logique professionnelle initiale est restée avec le maintien de pas moins de 100 régimes différents dont le principal reste le régime général. Le système français s’est progressivement enrichi, notamment par la généralisation de la protection sociale, la création de l’assurancechômage puis celle des principales prestations d’assistance sociale (AAH, API, RMI,…).
Le système de protection sociale en France est centré sur l’assurance professionnelle obligatoire, avec un financement majoritaire par des cotisations sociales et la gestion paritaire des organismes de sécurité sociale. Toutefois, peu à peu des principes beveridgiens sont introduits dans le système, comme lacouverture maladie universelle, la suppression des cotisations maladies salariées et leur remplacement par une contribution publique, l’attribution d’une compétence au Parlement dans la gestion de la sécurité sociale… De plus, les contestations depuis 2000 sur le mode de financement de la protection sociale et le poids de l’Etat dans la gestion des régimes sociaux ont conduit à une tension dans leparitarisme et à l’appel des employeurs à une refondation sociale. La logique bismarckienne du système de protection sociale français est de plus en plus mise à mal.

Question 2 :

Les ressources de la protection sociale sont en progression constante. Elles suivent la croissance des dépenses de protection sociale. Elles se répartissent en trois catégories : cotisations sociales, impôts et taxesaffectés, et contributions publiques de l’État. Depuis quelques années, la part de ces différentes ressources dans le financement de la protection sociale évolue. En effet, on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales, qui restent quand même la première source de financement, et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée notamment à la montée en puissance de lacontribution sociale généralisée. Cette évolution répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement de la protection sociale sur les seuls revenus d’activités, et de distinguer le financement des prestations relevant de la solidarité nationale de celles relevant de l’assurance. Les cotisations sociales sont des versements obligatoireseffectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales. Il existe cinq cotisations de Sécurité sociale qui correspondent aux différents risques couverts. Il s’agit des cotisations d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès, d’assurance vieillesse, d’assurance veuvage et d’accidents du travail. Le financement fiscal par les »impôts et taxes affectés » constitue une part croissante des ressources de la protection sociale. Cette progression répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement des prestations sociales uniquement sur les revenus du travail, et de distinguer le financement des prestations relevant de la solidarité nationale de celles de l’assurance.Les contributions publiques de l’État financent des dépenses de solidarité (ex : RMI, Fonds de solidarité vieillesse), une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires, et subventionnent des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés (ex : les régimes de retraite de certaines professions dans lesquelles le nombre d’actifs…

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