INSTITUTIONS PUBLIQUES COMPAREES

Il y a plusieurs bases possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses :
le droit public comparé serait un système juridique transnational (s’applique à l’ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée desconflits.

Science qui permettrait d’anticiper une unification transnationale : anticiper c’est prévoir mais il y a des risques

Étude des droits étrangers : mais qu’est ce qui est étranger ?

Science qui permettrait d’améliorer les solutions juridictionnelles : le droit comparé serait après les problèmes

Ces 4 visions se justifient mais posent aussi des problèmes.INTRODUCTION –

Section I. Le comparativisme : intérêts et interrogations

Il a toujours existé, cette comparaison est naturelle. Elle permet de fonder des systèmes et de résoudre des problèmes que posent les systèmes.

Une méthode ancienne et pourtant récente

Le droit est une science humaine et molle. Descartes dit que c n’est que par la comparaison que l’on arrive à avoirune connaissance exacte.

A – Une origine lointaine et un enracinement progressif

Dans l’antiquité on ne se pose pas la question de la comparaison.

Ex : Platon, les lois, dégage la meilleure constitution qu’il existe pour la cité. Il va prendre les constitutions de toutes les cités et il va chercher des éléments communs.
Il va ensuite créer la constitution parfaite avec ces différentséléments. Il fait donc de la comparaison.

Aristote, dans La politique, va définir les types de gouvernement. Pour lui, il peut revêtir trois formes : gouvernement de l’un (dictature), celui de plusieurs (aristocratie) ou le gouvernement de beaucoup (République). Aristote a suivi la même démarche que Platon, il a visité 150 cités et il a regardé le type d’organisation qui dirigé chaque cité.Dans la loi des 12 Tables (1ère constitution de l’Empire Romain), rédigée en 450 avant J.C. , 2 collèges ont été mis en place (= les decemvirs) pour visiter les cité grecques du Sud de l’Italie pour étudier les règles mises en place.

Les précurseurs d’un droit comparé en Europe jusqu’au 19ème siècle

A partir du Moyen Age, mise en place d’un embryon du droit comparé. Des auteurs vonts’interroger sur la nécessite de comparer les droits.

FORTESCUE (G.B.) offre 2 contributions « De Laudibus Legem Angliae » et « The Governance of England ». Il compare le droit anglais et le droit des autres pays d’Europe. Il veut démontrer que le droit britannique est le meilleur d’Europe.

Chancelier BACON et MANSFIELD : reprennent la méthode de Fortescue. Ils disent qu’il existe parla comparaison, des éléments communs à tous les systèmes juridiques. Un droit uniforme s’applique à tous.

On retrouve cette vision chez GROTIUS, développe la doctrine du droit naturel.

En France, un auteur MONTESQUIEU est en opposition avec cette vision. I va comparer différemment, il compare le système français à un seul système (italien). Il veut vois les textes et lapratique du droit. A son retour, il écrit les Lettres Persanes. Il va ensuite comparer ces 2 systèmes avec un 3ème système (britannique) dans son 2ème ouvrage, De l’esprit des Lois. Il va partir 3 ans en G.B. Car les textes sont plus durs à trouver. Il arrive à la conclusion qu’il y a des différences. Il va tenter de les expliquer (climat, état de la nature, religion, race, …). Après, il se lancera dansune comparaison d’ensemble mais la Révolution française va l’arrêter.

La naissance d’une science du droit comparé au 19ème siècle

Reconnaissance officielle de la science comparée, elle va intervenir par la publication de reconnaissance par les institutions. Cette 1ère consécration nait en Allemagne. 2 auteurs Zachariae et Mittermaier créent en 1829 une revue La revue de science…