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LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ?

Par le jeu des contre-pouvoirs, la séparation horizontale des pouvoirs conjure le risque de dérive monocratique à l’échelon de la nation. Dans le cadre étatique, la nation ne trouvera meilleure garante de son intérêt que dans l’institutionnalisation d’organes et de mécanismes destinés à l’exercicedu pouvoir.
Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande taille ou fortement peuplé. En effet, l’intérêt national relatif aux affaires de l’Etat se superpose souvent à des intérêts plus immédiats, plus concrets se rapportant à des groupes de plus petite taille. Et si l’intérêt de la nation est un, à observer les groupes sociaux répartis sur leterritoire national on est forcé de conclure à la différenciation. Il est alors normal de se demander comment concilier la satisfaction des besoins nationaux et locaux, comment répartir le pouvoir entre l’Etat et les entités territoriales qu’il contient sans diviser la nation ?

C’est ici qu’intervient la séparation verticale des pouvoirs qui vise à opérer une distinction entre les matières relevantde l’intérêt national et les matières relevant de l’intérêt local et sur ce fondement, à repartir les pouvoirs permettant leur réalisation.
Cependant, cette distinction n’est pas exempte de choix idéologiques, voire stratégiques, lesquels, schématiquement sont de deux ordres. On distingue premièrement les Etats composés dans lesquels coexistent plusieurs centres de pouvoir et où la préférencedonnée aux pouvoirs locaux et affaiblissement du pouvoir central. Il s’agit de confédérations ou de fédérations (modèle étatique le plus répandu). A ce modèle s’oppose alors l’Etat unitaire qui ne dispose que d’un seul centre d’impulsion, d’une seule organisation juridique et politique dotée des attributs de la souveraineté (faveur donnée au pouvoir central). C’est le modèle étatique qu’à choisi laFrance.

La France a été longtemps l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Elle a constamment réaffirmé dans les régimes divers qui se sont succédés depuis 1789, son unité, héritée de l’Ancien Régime qui consiste en un pouvoir central unique, une structure administrative et l’uniformité du droit applicable sur l’ensemble du territoire et son indivisibilité (souveraineté, territoire, peuple),jusqu’à l’article 1 de la Constitution de 1958, qui dispose que « la France est une République indivisible…».

Il peut être cependant difficile de gérer un Etat moderne à partir d’un centre unique et l’éloignement du lieu de décision des administrés nuit tant à l’information du pouvoir sur les problèmes réels des citoyens qu’à adéquation entre ces problèmes et les décisions qui sont prises. C’estpourquoi l’Etat unitaire peut faire l’objet de deux types d’aménagements, qui ne sont pas exclusifs l’un et l’autre, la France les pratiquant tous les deux.
Il s’agit de la déconcentration qui consiste à insérer entre le centre et l’administré une cascade d’autorités étroitement hiérarchisées (ex : les préfets) auxquelles on confiera l’exercice de certaines attributions de l’Etat sur lesinstructions et le contrôle des autorités centrales. « C’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche » dira Odilon BARROT.
La décentralisation est également pratiquée et fait souvent figure d’école de la démocratie car elle consiste à confier l’exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues par les citoyens.
Parfois même l’autonomie laissée àcertaines collectivités est telle qu’elle peut aller plus loin que la simple décentralisation. Comme en Italie où il existe des régions disposant d’un pouvoir législatif ou en Espagne où ont été mises en place dans le cadre de la Constitution de 1978 de communautés autonomes dotées de compétences variables selon les communautés. Ces états que l’on peut qualifier de régionaux ou communautaires se…