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Nouveaux enjeux pour l’évaluation médico-économique
Matthieu Méreau Médecin de santé publique, chargé d’études au Cresge, Université catholique de Lille. Thérèse Lebrun Économiste Inserm, responsable du département d’économie de la santé du Cresge Caroline Bercez Pharmacien, chargée d’études au Cresge

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À partir d’une étude prospective sur les variations de coûtsinduits par le passage d’un type de traitement à un autre, cet article montre l’apport possible de l’évaluation médicoéconomique à la prise de décision.
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es partenaires du système de santé sont confrontés, de manière de plus en plus aiguë, à l’obligation d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles. Le mot « partenaire » recouvre l’ensemble des acteurs du système de santé,observés comme participants à des processus de coopération : professionnels et bénévoles, usagers, pouvoirs publics, assurances. À l’échelle individuelle ou collective, ces partenaires sont souvent en situation de devoir faire des choix entre plusieurs alternatives. L’évaluation médico-économique aide à l’éclairage des choix entre une ou plusieurs alternatives de soins. Le terme « soin » est pris,ici, dans un sens très large de techniques, procédés, procédures ou organisations. Ce terme peut s’appliquer dans une ?nalité diagnostique ou thérapeutique, curative ou de réadaptation. Grâce à la simulation et à la modélisation, cette évaluation peut avoir un caractère prédictif et représenter une aide à la décision avant qu’un soin nouveau soit mis à la disposition de la population et desprofessionnels concernés. Le présent article tire des enseignements généraux à partir d’un cas particulier, à savoir l’évaluation, a priori, des gains envisageables, pour la collectivité, du passage d’une chimiothérapie par voie intraveineuse

(IV) (en hôpital de jour) à une chimiothérapie par voie orale (en ambulatoire).

Contexte général de l’évaluation médico-économique
Des enveloppes de ressourcesDepuis les ordonnances d’avril 1996, le principe d’un plafonnement, a priori, des dépenses de santé est institutionnalisé au niveau du Parlement. Ce sont les députés, représentation directe du peuple, qui ?xent le montant de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Cela s’effectue, chaque automne, par le vote de la loi de ?nancement de la Sécurité sociale (LFSS), qui ?xel’objectif de dépenses à ne pas dépasser pour l’année suivante. Cet objectif se décline par région en enveloppes prévisionnelles de ressources disponibles pour les différents soins et les différents professionnels de santé. Des besoins des populations Depuis les années quatre-vingt, la mise en place des observatoires régionaux de santé traduit l’attention portée à deux notions importantes : q il fautconnaître l’état de santé au niveau collectif, q la région est une dimension territoriale pertinente. La création des observatoires régionaux de santé s’inscrit dans un mouvement dont les aboutissements récents sont le renforcement des moyens et compétences des services statistiques du ministère de la Santé (Dress), la mise en place de banques

Nous remercions particulièrement, pour l’aideprécieuse apportée en oncologie le professeur Jacques Bonneterre, directeur du centre Oscar-Lambret, Lille, et, pour la partie économique, Laurent Coudeville, chargé de recherche au Cresge.

adsp n° 35 juin 2001

de données de santé publique (BDSP), la création de différents organismes de veille sanitaire (Institut national de veille sanitaire, Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté, etc.). Au-delà de la production de connaissances relatives aux états et facteurs de santé, il apparaît déterminant de raisonner sur la base des besoins de santé pour adapter l’offre de soins. Cette correspondance « offre-besoins » doit préserver une double garantie : l’accès aux soins et la qualité des soins pour tous. L’utilisation et la répartition des enveloppes mentionnées ci-dessus…