Examen : écrit de 3 heures.

Introduction.

Le lien de droit s’établissant entre deux personnes et permettant à l‘une d’elles d’exiger de l’autre l’exécution d’une obligation, peut avoir deux sources, essentiellement. La première est la volonté, et la seconde la responsabilité civile. Ainsi, le sujet de droit ne peut être reconnu débiteur que dans deux types de circonstances, soit parun acte juridique comportant de sa part un engagement, soit par un fait dommageable dont il doit réparation. L’acte juridique n’est générateur d’obligation que s’il témoigne d’une rencontre de volontés. Ainsi, parmi les actes juridiques, seules les conventions sont susceptibles d’engendrer des obligations. L’acte juridique unilatéral ne se voit pas reconnaître cette vertu, généralement. Cela dit,les conventions ne sont pas toutes tournées vers la production d’obligation. Elles peuvent engendrer d’autres effets tels que l’extinction ou la transmission d’un droit. Lorsqu’une convention est génératrice d’obligation, on parle de contrat. Le fait juridique peut être volontaire, mais les effets peuvent ne pas avoir été voulus.

Entre ces deux sources principales d’obligation, s’intercaleune catégorie hybride, le quasi-contrat. Bien qu’il soit issu de la volonté individuelle, ce n’est pas un contrat, puisqu’il n’y a pas eu rencontre de deux volontés distinctes. S’il produit des effets, c’est à l’instar des faits juridiques, parce que la loi le désire. Toutefois, les quasi-contrats ne sont pas assimilables à des délits puisqu’ils ne sont en rien rattachables à un comportementfautif du débiteur. Deux sont définis dans le Code civil, il s’agit du paiement de l’indu et de la gestion d’affaire. Le troisième est d’origine jurisprudentielle, c’est l’enrichissement sans cause.

Une fois l’obligation née, comment se comporte-t-elle, quelles formes peut-elle prendre, c’est-à-dire quel est son régime ? Dans un sens large, l’obligation désigne le rapport juridique qui relie ledébiteur au créancier. C’est le lien de droit qui les unit.

Dans le droit romain, ce lien de droit était très fort. Il mettait en jeu la personne même du débiteur, et le débiteur défaillant pouvait même être mis à mort, vendu comme esclave, s’il ne payait pas ses dettes. C’est l’aspect personnel de l’obligation, qui va disparaître au fil du temps, au profit du deuxième aspect del’obligation, qui est son aspect patrimonial. Il s’agit d’une valeur économique, qui s’inscrit à la fois à l’actif du patrimoine du créancier, et au passif du patrimoine du débiteur. Pendant longtemps, l’aspect lien personnel était dominant ; aujourd’hui, on considère l’obligation d’avantage l’obligation sous son aspect de valeur économique.

Pour pouvoir admettre une telle opération, telle que latransmission, il faut pouvoir considérer que l’obligation est dissociable de son débiteur. Certains auteurs, comme GINOSSAR[1], ont affirmé le caractère essentiellement patrimonial de l’obligation. Si l’obligation constitue une valeur, ce n’est jamais qu’une valeur à caractère relatif. La valeur de la créance dépend toujours de la solvabilité du débiteur. En tant qu’instrument d’assujettissement, on vaen mesure l’efficacité.

le contenu de l’obligation

La force que l’on peut conférer à l’obligation ; son aptitude à fournir satisfaction au créancier, sont très variables. Deux obligations distinctes ayant un objet identique auront rarement la même valeur satisfactoire pour le créancier. Les circonstances de leur exécution pourront être profondément affectées, modifiées, perturbées,par l’intervention de deux grandes séries de facteurs que sont les conditions de leur exigibilité, et la réunion d’une pluralité de titulaires de l’obligation, autrement appelée cotitularité de l’obligation.

1 l’exigibilité de l’obligation

Dans une acception stricte, l’exigibilité est une qualité de l’obligation définissant son aptitude à être exécutée. Ce droit à réclamer le…