L’égalité devant l’emploi
Plusieurs dispositions du Code du travail, notamment l’article L. 122-45, affirment le principe de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et visent à éliminer toutes les pratiques de discrimination dont sont souvent victimes les femmes.
Des dispositions similaires, non reprises ici, s’appliquent aux personnes qui se destinent à la fonction publique.
Quedit le Code du travail?
L’article L. 1142-1 du code du travail pose le principe de l’interdiction des discriminations pour des motifs liés au sexe ou à la situation de famille.
Ainsi, nul ne peut :
1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à uneembauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé ;
2° Refuser d’embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d’un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse ;
3° Prendre enconsidération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.
L’égalité de rémunération entre homme et femme
Pouvoir accéder aux mêmes emplois que les hommes ne garantit malheureusement pas toujours une rémunération égale à celle des hommes. Or, il est évident quepour un même travail ou un travail de même valeur, l’homme et la femme doivent recevoir de leur employeur une rémunération égale: c’est le principe ‘à travail égal, salaire égal’. Là encore, les dispositions applicables figurent dans le Code du travail.
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : « Lesmères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale ».
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques.
1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède etl’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les É tats-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ).
21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises.
27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (art.3) .
8 juillet 1999 : Unerévision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et prévoit que les partis doivent « contribuer à la mise en oeuvre » de ce principe (art. 4).
6 juin 2000 :La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonctionde leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections
9 mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983.
24 mars 2005 : Dépôt d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. surl’égalité salariale entre les hommes et les femmes
Quelques pistes de réflexion
Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser
Si la parité désigne une égalité générale entre les hommes et les femmes, elle prend un sens plus restreint en s’appliquant parfois à la seule vie politique.
* Même si certaines femmes ont occupé une place très importante dans…