Les parents doivent-il être poursuivie en justice pour les pour les délits commit par leurs enfant ?
D’après sarkozy : les parents devrais être pénalement responsable des délit commit par leursleurs enfant mineur délinquant.
Aujourd’hui les parents sont civilement responsable en cas de délinquance de leur enfants mineur?
D’après Éric Ciotti : Sanctionner les parents démissionnaires auportefeuille permettrait de réhabiliter leur responsabilité.
Après le vote en début de semaine de la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme répété – la mesure a été saluée mercredi parNicolas Sarkozy -, la pénalisation des parents risque fort de relancer une polémique tout juste éteinte. Selon Me Jean-Yves Liénard, avocat, une telle mesure qui consacrerait pour la première fois laresponsabilité du fait d’autrui serait dérogatoire aux principes généraux du droit. «Tout l’esprit du droit pénal français repose sur la volonté de faire : sans élément intentionnel, il ne peut y avoird’infraction, explique le pénaliste. Une responsabilité automatique des parents paraît invraisemblable.» En pratique, la preuve d’une faillite éducative semble par ailleurs difficile à administrer,selon l’avocat, qui ajoute : «On peut être un parent tout à fait admirable et avoir perdu le contrôle de son enfant.

Ah bon, ce n’était pas le cas! Qui était donc responsable des  »bêtises » quefont tous les enfants? Jadis, c’était les parents qui éduquaient leurs enfants! Voilà donc une excellente nouvelle!!!

LE PATRIOTE« Voilà donc une excellente nouvelle ! ». Je n’ai pas dit lecontraire… ! Toutefois, la Responsabilité Civile existe depuis des décennies, elle n’a pratiquement jamais été appliquée, même pas pour les dégradations dans les établissements scolaires….Ne parlons pas pour lesdégâts au tiers dans les lieux publics, mobiliers urbains, bus, etc. Dans ces conditions, comment croire à une responsabilité Pénale efficace ! Faire comparaître les parents en Correctionnelle,…