Section 1 : Aspects généraux du cautionnement
Caractères essentiels : Unilatéral , à titre gratuit, accessoire.
Différents types :
Distinctions fondées sur le contenu del’engagement de la caution.
Distinctions fondées sur les dettes cautionnées.
Section 2 : Conditions de validité
Sous section 1 : Conditions de fond :
§1. Le consentement de la cautionExigence d’un consentement éclairé :
Exigence d’un consentement libre :
§2. La capacité et le pouvoir de cautionner
Capacité de consentir à un cautionnement
Pouvoird’engager des biens pour un cautionnement
§3. L’objet du cautionnement : Question de la détermination et du montant.
§4. La cause du cautionnement.
A . La cause objective
Existencede l’obligation principale
Validité de l’obligation principale
B . La cause subjective
*Sous section 2 : Conditions* de forme
*§1 .* Formalisme jurisprudentiel :Cautionnement d’un montant indéterminé
Cautionnement d’un montant déterminé
§2. Formalisme légal :
A . Cautionnements donnés par les personnes physiques : Loi du 1er aout 2003
B .Cautionnements de certaines dettes : Crédit à la consommation et baux d’habitation
Section 3 : Les effets du cautionnement.
Sous section 1 : L’obligation de la caution envers le créancier
§1.Etendue de l’obligation de la caution
Détermination des dettes couvertes par la caution
Détermination initiale du champ des dettes couvertes
Limitations postérieures / événementsmettant fin à l’obligation de couverture
Détermination du montant dû par la caution.
Le principal de la ou les dettes couvertes
Les accessoires de la ou les dettes couvertesL’engagement initial de la caution
Limitations ultérieures
Obligations d’information liées à la nature de la dette garantie
Obligations d’informationb liées à la…