LA POLITIQUE DE LA VILLE

I. Caractéristiques de la politique de la ville

1. Définition

La politique de la ville consiste en un ensemble d’actions de l’État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires.

Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l’action sociale et de l’urbanisme, dans unpartenariat avec les collectivités territoriales.

Les interventions sont ciblées sur les territoires les plus en difficulté repérés grâce à des indicateurs économiques et sociaux et un certain nombre de caractéristiques récurrentes : présence quasi exclusive d’habitat social ou d’habitat dégradé, enclavement physique…

La première prise de conscience des problèmes posés par les grands ensembleseu lieu dans les années 70-80 . Cette problématique est devenu une priorité gouvernementale, diverses mesures se sont ainsi succédées.
Près de 2 200 quartiers sont concernés dès cette période, dont 751 zones urbaines sensibles. D’autres quartiers prioritaires ont été ajoutés par la suite à la liste, notamment dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et des nouveaux contratsurbains de cohésion sociale (Cucs).

2. Caractéristiques

La politique de la ville est :

– Pluridimensionnelle : Elle recouvre une grande diversité d’interventions relevant de nombreux domaines ( … )

– Interministérielle : Elle repose sur des actions de tous les ministères, coordonnées par des structures qui lui sont propres.
Cette dimension interministérielle a été affirmée trèstôt, notamment avec la création en 1984 du comité interministériel des villes (CIV), présidé par le Premier ministre ou son représentant, et auquel participent un grand nombre de ministres.
Cette instance gouvernementale : arrête, en principe, les orientations de la politique de la ville, définit les programmes qui la mettent en œuvre et répartit les moyens, notamment financiers.

-Multipartenariale : Du fait de la décentralisation notamment, l’État ne peut pas agir seul dans la plupart des domaines concernés. Aussi la politique de la ville repose-t-elle en grande partie sur la participation des collectivités locales (régions, départements, communautés urbaines, communes) et sur celles de divers organismes (bailleurs sociaux, caisses d’allocations familiales, associations…).

-Contractuelle : Le choix d’une politique partenariale explique l’importance du cadre contractuel. Le contrat de projet État-régions est un document par lequel l’État et une région s’engagent sur la programmation et le financement de projets importants. Le gouvernement, par l’intermédiaire du préfet de région, s’accorde avec l’exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l’aménagementdu territoire régional et sur la part de chaque entité dans le financement. D’autres collectivités (conseils généraux, communautés urbaines..) peuvent s’associer à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent. )

3. Orientations

Les principales orientations se décident, depuis 1988, au sein du Comité interministériel des villes (CIV) :
urbanisme et aménagementurbain : démolition des grands ensembles, reconstruction d’immeubles à échelle humaine, aménagement de terrains de sport, relance de la construction de logements sociaux
action sociale : mise en place de régies de quartier, centres sociaux…
éducation : développement d’activités éducatives et de loisirs
prévention de la délinquance : clubs de prévention avec éducateurs de rue, médiateurs
sécurité :augmentation des effectifs de police, renforcement de la sécurité dans les transports en commun, justice de proximité…
développement économique, emploi et insertion professionnelle : contrats aidés, avantages fiscaux pour les entrepreneurs.

4. Quelques chiffres

Les zones urbaines sensibles (ZUS) regroupent environ 8 % de la population française, soit 4,7 millions d’habitants. Près de…