DISSERTATION

Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II .

Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cetteFrance contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l’Ancien Régime et les révolutionnaires ont l’ambition de faire table rase, de faire disparaître toutes les institutions, le droit, les principes, la société de l’ancien Régime. Et dans le même temps, cette révolution est également un élément fondateur et on va reconstruire à partir de principes nouveaux. C’est doncune période très riche avec un travail institutionnel, constitutionnel, politique et la France a été un véritable laboratoire expérimental. Le principe de séparation des pouvoirs a été amené entre autre par montesquieu qui disait qu’une même autorité ne peut cumuler toutes les fonctions de l’état. Ce principe sera donc reprit par les révolutionnaires qui n’ont pas en vue un système de séparationstricte dans lequel chacun des différents organes se verrait attribué de manière exclusive l’exercice d’une seule fonction. Ce qu’ils cherchent avant tout à proclamer c’est la fin de la pratique ancienne, soit la fin de la concentration des pouvoirs dans les mains d’une seul homme. Les révolutionnaires vont commencer par régénérer la société et l’état. Cette régénération passe par l’affirmationforte de nouveaux principes qui vont être traduits dans des réformes successives. L’interet ici serait de savoir si ces réformes ont été favorables à la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs.
Les bouleversements de 1789 à 1794 ont-ils réellement permis une mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs?
Dans un premier temps nous nousintéresserons aux événements survenus dans la période des états généraux à la constituante (I) puis dans un second temps nous nous pencherons sur la première république, période de la convention (II).

I) Des états généraux à la constituante.

Nous traiterons tout d’abord d’une évolution certaine…(A) pour ensuite voir dans un (B) que celle-ci … est mitigée.

A)Une évolution certaine…

Les états généraux s’ouvrent le 5 mai 1789 à Versailles ; on assiste à un véritable coup d’état de l’Ancien Régime, les députés du Tiers-état vont s’émanciper, ils vont utiliser, instrumentaliser toutes les idées qui ont circulé au long du XVIII éme siècle. Louis XVI a fait le choix de faire, par les convocations des états généraux, unmécanisme de consultation : les français sont appelés à prendre la parole. La convocation des états généraux : le phénomène de désacralisation de la personne du roi. Personne jusque là n’aurait songé à intimider le roi pour le contraindre et c’est pourtant ce qui se passe à ce moment là. Cette désacralisation va être en quelque sorte juridiquement consacrée quelques jours plus tard, le 10 octobre: Louis XVI sera désormais désigné comme roi des français. Ce changement de titulature a une influence très forte : c’est l’idée que le roi ne gouverne qu’avec le consentement de son peuple. Il est le roi de ses sujets parce que ces derniers le veulent bien. C’est la traduction de l’idée de souveraineté nationale. Les députés du Tiers-état prennent plusieurs noms au fil du temps dont le nom« d’assemblée nationale » retenu le 17 juin 1789. dans un décret, cette assemblée considère qu’elle est représentante de la nation toute entière. L’assemblée s’empare du pouvoir législatif : le 17 juin un transfert de souveraineté s’opère du roi vers la nation qui est désormais indivisible, elle forme un corps contrairement à la nation de l’Ancien Régime divisée en trois ordres. Il y a donc un…