Introduction :

Définitions

Droit Civil : ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…).

Droit Privé : ensemble de règles régissant les rapports entre les particuliers et les relationsjuridiques entre l’administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.

Droit Public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.

I/ Différents droits :

Le droit est médiatique (radio, télévision…). Il est question de droit politique, de société. Le droit fait partieintégrante de nos vies, on ne s’en rend même pas compte ? style journalistique du droit. Tout le monde croit le connaître. Mais le droit ne s’apprend pas devant la télévision, la radio… .
Les panneaux de signalisation, le radar sont des signes de droit. Mais tout commence par des définitions.
Titre 1 : Diversité des droits contemporains

La comparaison des droits envisagés est aussi ancienneque la science du droit.

Multiplicité des droits

La multiplicité des droits est un fait, et il faut comprendre sa signification, c’est-à-dire comprendre comment se manifestent les différences des droits.
Pour le praticien se sont des règles différentes qui sont édictées et appliquées dans différents pays. (Ex : le droit des Etats-Unis et de la France est différent. Dans le premier il existeun contrôle judiciaire de constitutionalité alors que dans le second il n’en existe pas.)
La diversité ne consiste pas seulement en des variétés de règles. Il n’y a pas qu’un ensemble de règles ou de normes. Le processus juridique est plus complexe.
Les droits des différents états diffèrent, car l’organisation étatique veut cela. La diversité des droits ne veut pas seulement à la variété desrègles. Il n’y a pas dans le droit qu’un ensemble de normes. Dans chaque droit on trouve un système spécifique, il emploi un vocabulaire qui correspond à un certain nombre de concepts, il groupe des règles en catégories etc… chaque système juridique est lié à une certaine conception de l’ordre social.
Chaque droit constitue un système qui emploie du vocabulaire correspondant à des concepts ; lesrègles correspondent à des catégories. Le droit comporte l’emploi de certaines techniques pour règles et méthodes, pour l’interpréter. Il est lié à une conception sociale.
Les règles de droit changent. Il faut veiller à avoir des ouvrages à jour.
Le droit est fait d’autre chose que de règles changeantes. Ce qu’il faut apprendre se sont les cadres dans lesquels sont ordonnées les règles, lasignification, les méthodes employées. Il civilisation et notre pensée.
A travers les modifications des règles, se trouve fondé le sentiment de la continuité historique.
Le droit est donc une science ? possibilité de l’enseignement. La diversité est considérable (si on regarde les règles) et elle est moindre (si l’on envisage les éléments fondamentaux).
Regroupons différents droit en famille : onnégligera les différences secondaires mais pas essentielles.

Groupement des différents droits

Mise en relief des caractéristiques essentielles des trois groupes de famille reconnus dans le monde contemporain :

* Romano Germanique
* Common Law
* Socialiste

A. La famille Romano Germanique

Elle a trouvé son origine sur la base du droit romain. Les règles de droit sont conçuescomme étant des règles de conduite étroitement liées à des préoccupations de justice et de morale (règles judéo chrétiennes).
Depuis le XIXème siècle un rôle prépondérant est attribué dans cette famille à la loi. Les pays de cette famille ont des corps. (Classés, numérotés…)
Les différents droits ont étés élaboré pour des questions historiques pour régler les rapports entre les citoyens. Les…

Les conjonctions sont des mots grammaticaux qui permettent de relier un élément de la phrase à un autre. Il y a deux types de conjonctions :

1) Les conjonctions de coordination

– Lesconjonctions de coordination permettent de relier les éléments de même nature :
and (et), or (ou), So (donc), but (mais), either… or (soit…soit), neither… nor (ni… ni)

Exemple : I’ve got abrother and a sister : J’ai un frère et une sœur ? 2 noms
Do you like your coffee black or white : Aimes-tu ton café noir ou avec du lait ? 2 adj
He neither plays norwatches : Il ne joue ni ne regarde ? 2 verbes

2) Les conjonctions de subordination

a) Les conjontions de temps

– when (quand )

The sun was shining when we left : le soleil brillaitquand nous sommes partis.

– as ( comme , au moment où)

I met Sue as I was coming home : j’ai rencontré Sue en arrivant à la maison

– as soon as ( dès que )

We’ll call you as soonas we arrive : Nous vous appellerons dès que nous arrivons.

– before ( avant)

I’ll phone before I come : Je téléphonerai avant de venir

– after ( après )

The arrived after I hadleft : Ils sont arrivés après mon départ

– till / until ( jusqu’à ce que )

Go on until/ till you reach the river : Continuez jusqu’à ce que vous arriviez au fleuve.

– While ( pendantque, tandis que )

I saw him while I was out walking : Je l’ai vu tandis que j’étais en train de me promener dehors.

b) les conjonctions de condition et d’hypothèse : if (si), unless ( à moinsque ), provided ( à condition que ) , in case ( au cas où )

c) Les conditions de but : to / order to / so as to ( de manière, de façon à , dans le but ), so that ( pour que )

Speak slowly sothat they may understand you : Parles lentement pour qu’ils puissent vous comprendre .

He decided to go to America in order to improving his living conditions : Il a decide d’aller au Etats- Unis…

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Synthèse de groupe : Management de projet
Article choisi : L’individu et l’organisation projet. Quelles difficultés pour quelles réponses ?, HédiaZANNAD professeur associé au sein du groupe ESC Rouen.

| Aurore | Johannelle | Céline | Samira |
Question posée | Quel est l’impact du management de projet et qui se positionne« parallèlement » au management métier sur les acteurs projet ? | Quels sont les risques et les inconvénients auxquels font face les acteurs du projet ? | Le management de projet ne pose-t-il pas un problème en matière degestion des ressources humaines ? | |
Problématique | Quelles sont les 3 difficultés principales rencontrées par les individus d’une équipe projet et quelles sont les solutions envisageables ? |Quelles sont les 3 difficultés principales rencontrées par les acteurs du groupe projet X74 de Renault ? Comment peut-on y remédier ? | Quels sont les risques encourus par les acteurs projet ? | |Théories mobilisées | L’article faisant appel à une revue de la littérature pour répondre à cette problématique de nombreux auteurs sont cités. Notons l’extrait sur les travaux de ASQUIN et PICQ« Manager un projet pour la première fois »(2007) où il y a une théorisation des risques que font porter les projets sur les individus : une pression exacerbée , une individualisation des trajectoires, uneperte de la solidarité collective, une dilution des expertises… C’est à partir de ce postula que l’auteur de l’article oriente sa recherche. | L’article se fonde sur la revue de littérature et doncsur les résultats des travaux, dans la première partie, de : Denis, Genin, Leroy, Baron, Asquin, Picq, Cicmil, Ford, Randolph, Miller, Friesen, Kimberly qui permettent d’exposer les généralités sur lagestion par projet (réputée pour accroître la motivation des individus, permet l’apprentissage de l’ensemble des métiers), la question posée (les risques que font porter les projets par les…

EXPOSEZ LES PRINCIPES DE LA LÉGALITÉ DES INCRIMINATIONS ET DES PEINES

PREMIER ACTE : LECTURE ET COMPRÉHENSION DU SUJET 1 – PREMIÈRE ÉTAPE : ANALYSER LA STRUCTURE DU SUJET Sujet : Exposez les principes de la légalité des incriminations et des peines. L’action à accomplir. L’objet de l’action. Les limites du sujet. 2 – DEUXIÈME ÉTAPE : RÉFLÉCHIR SUR LE SENS DES TERMES DU LIBELLÉ
– – – – –Exposer : un développement explicatif dans lequel sont présentés des faits ou des idées. Principe : règle générale qui guide la conduite. Légalité : caractère de ce qui est légal. Situation conforme à la loi. Incrimination : action de mettre en cause, de rendre responsable d’un acte blâmable. Peine : punition, sanction appliquée à quelqu’un pour une infraction.

3 – TROISIÈME ÉTAPE : CONCLURE LEPREMIER ACTE De quoi s’agit-il ? On me demande d’ expliquer la règle concernant l’obligation de conformité à la loi des infractions et de leurs sanctions. Le sujet concerne le principe selon lequel il n’y a pas : – d’infraction sans loi qui la définit ; – de peine si elle n’est pas prévue par la loi. Le sujet ne concerne pas le principe : – de la non-rétroactivité des lois ; – d’application de laloi pénale dans l’espace. DEUXIÈME ÉTAPE : ÉTUDE DÉTAILLÉE DU SUJET ET ÉLABORATION DE LA RÉPONSE 1 – PREMIÈRE ÉTAPE : ÉLABORER LA RÉPONSE
– – –

Rechercher et rassembler les connaissances. Ordonner et structurer les connaissances. Éluder les notions qui dépassent les limites du sujet.

2 – PRÉPARER ET ORGANISER L’ÉTUDE : RUBRIQUES ID1 : la légalité des incriminations. IS1 Principe. « Nul nepeut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par loi ou, pour une contravention, dont les éléments ne sont pas définis par le règlement ». Il résulte de ce texte qu’aucun comportement ne peut être reproché à une personne s’il n’a pas été déjà été expressément incriminé par un texte normatif. Il fonde ainsi le principe de légalité des incriminations. Principe. IS2Conséquence. La légalité des incriminations a pour conséquences : – qu’il n’y a pas d’infraction sans loi ; – que le juge ne peut pas créer des incriminations pénales ; – que la loi pénale doit être interprétée strictement.

ID2 : La légalité des peines.

Conséquences.

RUBRIQUES

IS1 « Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi si l’infraction est un crime ou undélit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention (CP art. 111-3). Il résulte de ce texte que pour un acte incriminé, aucune peine ne peut être prononcée qui ne soit expressément prévue, au moment de la commission de l’infraction par un texte normatif.

IS2 La légalité des peines a pour conséquences : – qu’il n’y a pas de peine sans loi ; – que le juge ne peut pas créer des peines ; -que le juge dispose cependant d’un pouvoir d’appréciation pour fixer la peine dans la limite d’un maximum prescrit par loi voire, dans les cas strictement prévus par la loi, d’un minimum (peines dites planchers).

3 – ÉLABORER LES CONCLUSIONS PARTIELLES ET GÉNÉRALE :
– – –

Synthèse partielle ID1 : le principe de la légalité des incriminations dispose qu’aucun fait ne peut faire l’objet depoursuites judiciaires s’il n’est pas défini par la loi comme étant une infraction. Synthèse partielle ID2 : les juridictions de jugement ne peuvent prononcer que les peines inscrites dans la loi pénale. Synthèse générale : Les instances judiciaires ne peuvent connaître que des faits définis par la loi comme étant une infraction pénale et les juridictions de jugement ne peuvent prononcer que lespeines édictées par la loi pour sanctionner les actes déviants. TROISIÈME ÉTAPE : CONSTRUCTION DE LA DÉMONSTRATION

1 – RÉDIGER L’IDÉE MAÎTRESSE : Les instances judiciaires ne peuvent connaître que des faits définis par la loi comme étant une infraction pénale et les juridictions de jugement ne peuvent prononcer que les peines édictées par la loi pour sanctionner les actes déviants. 2 –…

Centre d’assistance :

Correspond au service chargé de répondre aux demandes d’assistance émanant des utilisateurs de produits ou de services. Note : Suivant le degré d’urgence et le niveaude difficulté, le centre d’assistance peut apporter une réponse, donner un conseil, transmettre le problème à un spécialiste.

Différents moyens sont à disposition des techniciens pour apporterce support : par téléphone via un centre d’appel, par courrier électronique ou via une télémaintenance. Il doit en plus de sa tâche de résolution s’assurer qu’aucune demande ne soit perdue nilaissée sans réponse.

On considère en général deux niveaux d’intervention, parfois trois :
• Niveau 1 : le centre d’appel (ou call center, front desk). Le téléassistant prend l’appel (oule courriel), l’enregistre dans une base de données (date, heure, motif), donne un numéro de référence, diagnostique le problème et donne des conseils de base pour sa résolution. Son champd’action est relativement limité, il a en général à sa disposition une documentation, sur support papier ou électronique, sur les problèmes les plus courants rencontrés par les utilisateurs (enrelation avec son intervention) nommée base de connaissance.
Si la démarche n’aboutit pas (hors délais, niveau de compétence, etc.), il passe le relais à un intervenant de niveau 2.
•Niveau 2 : le back desk. L’intervenant peut diagnostiquer la panne (si le niveau 1 ne l’a pas déjà fait), faire rentrer le matériel en atelier ou déclencher une intervention sur site. Il est à mêmede guider le client par téléphone pour la résolution complexe du problème. Selon les systèmes il peut être amené à prendre le contrôle à distance (si la fonctionnalité est existante et s’ildispose des autorisations nécessaires). Selon le guide de bonnes pratiques ITIL, le niveau 2 peut appartenir à différents types :
o réglementaire,
o fonctionnel,
o…

Un espace mondialisé

2e partie : Autres logiques d’organisation de l’espace mondial

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I. La mondialisation en débat

1. Mondialisation et altermondialistes: un débat politique

• La mondialisation intéresse l’ensemble des domaines d’une société : relations internationales avec la fin de labipolarisation, nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), Ùµmodes de vie et de consommation, culture. Les débats portent autant sur l’interprétation de ce processus historique que sur son acceptation et ses conséquences.

• Avec la chute du bloc soviétique et l’ouverture économique de la Chine, le système capitaliste libéral n’a plus de contre-modèle face à lui. Lamondialisation apporte une croissance générale mais apparaît aussi un processus créateur de fortes inégalités entre les acteurs (États, FMN), les territoires (à l’échelle du monde ou locale) et les populations.

• Des mouvements altermondialistes ont vu le jour depuis la fin des années 1990 : le mouvement ATTAC dénonce la domination de la «sphère financière», le Forum social mondial (FSM), tenu à PortoAlegre (Brésil) pour la première fois en 2001, veut proposer une alternative à la mondialisation libérale.

2. Les questions du développement

• Le PIB/hab. mondial est passé de 1800 à 6500 $ entre 1975 et 2000. Mais cette évolution est très variable régionalement. Les pays occidentaux ont progressé de 5500 à 20000 $, l’Asie orientale de 300 à 3000 $, l’Asie du Sud de 500 à 2000 $, l’Amériquelatine de 2200 à 6000 $, l’Afrique subsaharienne de 800 à 1000 $, quant à ex-bloc communiste, les États connaissent une baisse depuis les années 1990 (7000 $/hab. en 1990 et 5000 $/hab. en 2000).

• La mondialisation semble accentuer les inégalités sociales au sein des États. À la fin des années 1960, les 5% les plus riches aux États-Unis détenaient 17,5% des revenus alors que les 5% les pluspauvres en détenaient 4%. En 2001, les revenus détenus sont de 22,4% et 3,5%. Cette évolution est aussi sensible dans les pays moins avancés.

• La question alimentaire illustre ce débat sur les effets de la mondialisation. La malnutrition (850 millions de personnes dont 500 en Asie et 200 en Afrique noire) a globalement diminué en 20 ans (particulièrement en Chine) mais progresse dans certainesrégions (100 millions de plus en Afrique). Cette situation ne vient pas d’un manque de production mais d’une paupérisation des populations rurales des pays des tiers-mondes.

3. Les questions culturelles et environnementales

• Les altermondialistes dénoncent une américanisation des modes de vie, de consommation ou de culture à travers la maîtrise des États-Unis et de leurs FMN sur les marchésmondiaux. Certains États, comme la France, prônent d’ailleurs la notion d’exception culturelle pour les productions artistiques.

• Les questions environnementales ne sont pas absentes du débat. Les pluies acides, le réchauffement de la planète, la dégradation des sols, la déforestation, la désertification, les pollutions, les OGM ou la gestion des richesses naturelles sont quelques-unes desconséquences d’une croissance identifiée par certains à son seul aspect de hausse des productions à moindres coûts.

• La notion de développement durable défend l’idée d’un développement respectueux de l’environnement, d’un mieux-être social équitablement réparti et de formes de gouvernance. La conférence de l’ONU sur le développement et l’environnement (Rio de 1992), le Protocole de Kyoto (1997), pourlutter contre les pollutions atmosphériques, ou la mise en place de l’Agenda 21 sont les premiers éléments de réponse même si leur application reste très limitée.

II. La diversité des cultures et des langues

1. Un monde pluriel : les aires de civilisation

• Les civilisations restent des ensembles pertinents pour saisir ces diversités du monde. On peut les définir comme les…

H.P.S

les dangers de l’alcool en milieu professionnel

page 1

Les conséquences de l’alcool en milieu professionnel.

Les effets de l’alcool se font également radicalement ressentir auniveau du travail : perte de motivation, lenteur, improductivité.Parfois, le malade alcoolique perd ses notions de devoir et de responsabilité, il est alors difficile de compter sur lui.

Accident dutravailL’alcool est responsable à lui seul de 10 à 20% des accidents du travail, bien plus fréquents chez les personnes dépendante de l’alcool. C’est particulièrement vrai dans les domaines oùl’activité est manuelle car le risque de blessures est plus fort.
AbsentéismeLes personnes dépendante de l’alcool son fréquemment absente au travail, ou en retard. Cela est du à l’affaiblissement de sa santéet aux effets cumulés des prises d’alcool. Le syndrome de « gueule de bois» peut surgir le matin et empêcher toute activité, notamment professionnelle.
Le désintérêt du dépendant pour son travail etl’état flegmatique dans lequel l’alcool le pousse renforcent encore plus son absentéisme. Sans excuse médicale valable, cela constitue un abandon de poste qui peut conduire au licenciement.
Arrêts detravailLa santé fragilisée de l’alcoolique le rend plus vulnérable aux maladies. Les blessures et contusions qui se retrouvent fréquemment chez les personnes dépendante de l’alcool ne vont qu’accroîtreles cessations de travail.Rappelons que l’alcool impacte fortement l’ensemble de l’organisme : cerveau, yeux, cœur, estomac, système nerveux,…
LicenciementLes fautes, abandons de poste, diminutiondes résultats et les prises de risques induites par le dépendant dans son activité professionnelle peuvent entraîner le licenciement. En cas de litige concernant un licenciement pour ébriété le juge duprud’hommes s’assurera que cet usage n’a pas été toléré par l’employeur.
Celui-ci doit satisfaire aux exigences légales en matière de prévention de ce type de risque. L’employeur est en effet…

Animus necandi, expression latine désignant l’intention homicide de l’auteur d’un fait incriminé. Cette volonté de donner la mort constitue un dol spécial, dol spécial rattaché à un dol général, enl’espèce le meurtre. Si le dol général peut être défini comme « la volonté de commettre un acte que l’on sait interdit ou, autrement dit, comme l’intention de violer la loi pénale », le dol spécial sedéfinit par rapport à une infraction, le dol spécial du meurtre étant l’animus necandi, autrement dit, l’intention de tuer ou la volonté de donner la mort.
Le droit pénal prévoit aussi le dolspécifique, qui sont les mobiles du crime : la jalousie, la vengeance, le profit, etc. La Cour de cassation rappelle ainsi fréquemment que « les mobiles ne peuvent être retenus par les juges du fond autrementque pour l’application de la peine »

[…] Les crimes les plus graves étant l’homicide prémédité, le parricide et l’empoisonnement. Inspirés par les principes de la Déclaration des Droits de l’Hommeet de Citoyen de 1789, les rédacteurs du Code pénal de 1810 ont distingué le meurtre simple et les meurtres aggravés comprenant : le parricide,, l’assassinat, l’infanticide, l’empoissonnement ainsique le meurtre en concours avec d’autres crimes ou délits. Il créa surtout la qualification d’homicide involontaire à l’article 319, c’était alors un délit correctionnel punissable d’une peined’emprisonnement de 2 ans maximum. […]

[…] L’hypothèse, en l’absence d’animus necandi serait celle de violences volontaires. En effet, il y aurait bien eu un acte positif de violence constitutive del’infraction mais pas dans le but de donner la mort. B. La théorie du crime impossible abandonnée au profit de l’animus necandi Dans le cadre de l’infraction d’empoisonnement, deux éléments constitutifsétaient exigés : l’auteur des faits devait avoir connaissance du caractère mortel des substances et connaissance de l’acte d’administration de ces substances. En l’absence de précision des…

Portrait posthume par Barbara Krafft, 1819.W.A Mozart 1756 – 1791

Mozart nait à , dans l’empire Autrichien, en . Très vite, ses talents de musicien et de compositeur sont évidents. Son pèrelui fait entreprendre un , avant ses 10 ans, voyage durant le quel il se produit devant les grandes d’Europe.

Il est un au piano comme au et compose dans tous les genres musicaux de sonépoque : le , la , la sonate et l’ .

Il produit un grand nombre d’œuvres et touche aussi à la musique : La religion occupe une place incontournable à l’époque de Mozart et il sera d’ailleurs auservice de de Salzbourg durant de nombreuses années.

Les dernières années de sa vie sont marquées par la et les soucis même si ces sont de grands succès. Il meurt en à seulement ans.Oeuvres les plus célèbres :
Messe du couronnement, Requiem ( musique sacrée) Les noces de Figaro,la flûte enchantée ( Opéras ) Symphonie N° 40 Concerto pour piano N° 21….

Le concerto (motd’origine italienne) est une forme musicale composée généralement de trois mouvements (un rapide,un lent,un rapide), où un ou plusieurs solistes dialoguent avec un orchestre.
Une symphonie estune composition instrumentale savante, assez longue, comprenant plusieurs mouvements (liés ou non) , et faisant appel aux ressources de l’orchestre symphonique
Portrait posthume par Barbara Krafft, 1819.W.AMozart 1756 – 1791

Mozart nait à , dans l’empire Autrichien, en . Très vite, ses talents de musicien et de compositeur sont évidents. Son père lui fait entreprendre un , avant ses 10 ans, voyagedurant le quel il se produit devant les grandes d’Europe.

Il est un au piano comme au et compose dans tous les genres musicaux de son époque : le , la , la sonate et l’ .

Il produit ungrand nombre d’œuvres et touche aussi à la musique : La religion occupe une place incontournable à l’époque de Mozart et il sera d’ailleurs au service de de Salzbourg durant de nombreuses…

DROIT CIVIL : SEMESTRE 2
DROIT DE LA FAMILLE

INTRODUCTION
Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques.

PARAGRAPHE 1 : la notion
On peut emprunter 2 axes : La définition La réalité

I) Définition
Chacun connait intuitivement cette définition mais il est intéressant de noter est que dans le code civil on ne donne pasde définition. La doctrine a essayé de formuler une définition.

A) Définition classique
Pour en parler on peut se référencer à un ouvrage : vocabulaire juridique de CORNU nous donne plusieurs définitions de la famille. Le mot famille est polysémique c’est-à-dire qu’il a plusieurs sens. 1°) la définition fondé sur le lien du sang La famille est parfois définie comme l’ensemble des personnesqui sont unis par un lien de sang. = ce sont des personnes qui descendent d’un auteur commun, c’es à dire d’une même personne. Mais cette définition peut sembler restreinte. Néanmoins cette définition est importante car on la retrouve dans certaines branches du droit comme par exemple sur les bijoux de famille, la bague de fiançailles. 2°) l’élargissement de la définition au lien d’alliance a)Qu’est ce que le lien d’alliance ?

Le lien d’alliance est celui qui nait du mariage. Attention compliqué car le mariage luimême n’est pas un lien d’alliance. L’alliance est le rapport de droit qui existe entre l’un des époux et les parents de l’autre. EX : le lien qui existe entre le gendre et le beau père ou belle mère ou entre beaux frère et belle sœur. b) La définition de la famille en référenceau lien de sang et d’alliance Cette définition est la plus générale, la plus généralement admise. La famille c’est le groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est désuète car elle se fonde sur l’alliance. Définition déjà dépassé car aujourd’hui le mariage est symbolique.

B) La définition renouvelée
Aujourd’huidéfinition plus simple en faisant référence au couple. Définition adopté par l’INSEE = « une famille est constitué soit d’un couple (marié ou non) avec ou sans enfant soit d’un adulte seul avec son ou ses enfants (=famille monoparentale) ». Autre définition : « personnes qui vivent sous le même toit »

II) La réalité familiale
La famille est avant tout une réalité sociologique, biologique,économique = la famille est en quelques sorte un phénomène.

A) Le point de vue sociologique
On remarque que l’unité que forme la famille, le groupe on le rencontre dans toute les formes sociales : on le rencontre partout, c’est un groupe naturel, un fait universel et constant. Il y a toujours un lien familial. Le droit de la famille plus que toutes les autres branches juridiques est dépendant desbouleversements sociologique = il va être directement influencé par les conceptions morales, religieuses qui sont en vigueur dans une population à un moment donné. Avant la révolution française on avait un droit de la famille canonique c’est-à-dire dicté par l’église.

B) Le point de vue économique
D’un point de vue éco la famille est aussi une unité importante car le groupe familiale se réunitpour produire plus efficacement : unité productive. Collaboration entre parents est

un fait constant mais peut provoquer des problèmes importants notamment en cas de crise familiale, disputes car rien n’a été organisé.

PARAGRAPHE 2 : les évolutions

On va voir l’évolution de la famille et ensuite le droit de la famille.

I) L’évolution de la famille A) L’évolution de la taille
1°) lesdeux conceptions de la taille de la famille La famille au sens large englobe toutes les personnes descendantes d’un auteur commun = on retrouve le lien de sang. La famille au sens stricte = elle exclut ce que l’on appelle les collatéraux. Ce sont les oncles, les tantes, les neveux … Donc on a le couple/ les époux et ses enfants. 2°) rétrécissement de la famille On est passé d’une famille au…